GREEN-STYL
Siège social : 12 Place Roger Salengro, 59960 Neuville-en-Ferrain
SIRET : 919 822 973 00013
Site web : https://green-styl.com
Email : serviceclient@green-styl.com
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre GREEN-STYL, société spécialisée dans la vente d’équipements et de machines pour espaces verts (petits et grands), et ses clients, professionnels ou particuliers, via son site internet https://green-styl.com, en boutique ou par tout autre canal de distribution.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site https://green-styl.com et dans tout document commercial. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. GREEN-STYL se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques ou visuelles de ses produits sans préavis.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme ferme après confirmation par GREEN-STYL, transmise par email ou tout autre moyen écrit.
GREEN-STYL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site https://green-styl.com sont en euros (€), HT et TTC selon la nature du client (particulier ou professionnel).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison et le poids du colis. GREEN-STYL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Pour les clients professionnels, des conditions particulières de paiement peuvent être accordées après étude. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
GREEN-STYL ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception, le client doit vérifier le bon état du colis et signaler toute anomalie dans un délai de 48h maximum.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.
8. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Une garantie commerciale peut également s’appliquer selon les produits, précisée sur la fiche produit ou dans les documents de vente.
Toute demande de SAV doit être adressée à serviceclient@green-styl.com avec preuve d’achat.
9. Responsabilité
GREEN-STYL ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation d’un produit. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
GREEN-STYL collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et peuvent faire l’objet d’analyses statistiques internes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : serviceclient@green-styl.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://green-styl.com (textes, images, logos, fiches produits, etc.) sont la propriété exclusive de GREEN-STYL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale contraire.